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Article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Brouillon. À compléter une fois la société créée. Une personne physique qui perçoit des commissions doit publier son nom, son domicile et son téléphone. Passer par une société avec un siège domicilié évite de rendre public son adresse personnelle.

1Éditeur

Dénomination sociale, SASU au capital de montant €
Siège social : adresse (domiciliation)
RCS ville numéro · SIRET numéro
TVA intracommunautaire : numéro, ou « non assujetti »
Téléphone : numéro
Email : contact@sovrawallet.eu

2Directeur de la publication

Prénom Nom, en qualité de président de la société.

3Hébergement

Raison sociale de l'hébergeur du VPS
Adresse postale
Téléphone : numéro
Localisation des serveurs : pays / ville du datacenter

Ce serveur héberge le site sovrawallet.eu, l'API api.sovrawallet.eu et leur base de données. Il n'existe pas d'autre prestataire de stockage des données des utilisateurs. Les sauvegardes chiffrées sont conservées sur le même serveur / chez tel prestataire.

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4Contacts

Général : contact@sovrawallet.eu
Données personnelles : privacy@sovrawallet.eu
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Sécurité : security@sovrawallet.eu
Contenu illicite (pseudo, signalement) : abuse@sovrawallet.eu

5Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : nom, adresse, site internet du médiateur.

6Propriété intellectuelle

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