Politique de confidentialité

Version 0.1 · date d'entrée en vigueur

Brouillon. À faire valider par un avocat ou un consultant RGPD avant publication. Les passages surlignés sont à compléter. Les encadrés rouges sont des notes pour le relecteur.

En bref. Sovra fonctionne sans compte : pas d'email, pas de nom, pas de pièce d'identité. Votre phrase de récupération et vos clés ne quittent jamais votre téléphone. Notre serveur voit vos adresses publiques quand il lit vos soldes, et ne les garde pas. Il n'y a ni publicité, ni traceur publicitaire, ni revente de données.

1Responsable du traitement

Dénomination de la société, siège, RCS, éditeur de Sovra. Contact dédié : privacy@sovrawallet.eu.

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données. Nous n'y sommes pas tenus, car nous ne procédons pas à un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle. L'adresse ci-dessus est traitée directement par le responsable.

2Ce qui reste sur votre téléphone

Les éléments suivants sont stockés uniquement sur votre appareil. Nous n'y avons pas accès, et ils ne transitent pas par notre serveur :

Si vous supprimez l'application ou utilisez Supprimer Sovra de cet appareil, ces données sont effacées. Nous ne pouvons pas les récupérer.

3Ce que notre serveur traite

Les adresses de portefeuille sont des données personnelles dès lors qu'elles peuvent être reliées à une personne, directement ou indirectement. Nous les traitons comme telles.

PourquoiQuelles donnéesBase légaleCombien de temps
Afficher vos soldes, votre historique, les frais, et diffuser vos transactionsAdresses publiques, transaction déjà signée, identifiant d'appareil aléatoireExécution du service que vous demandez (art. 6.1.b RGPD)Non conservées. Seul un cache technique de quelques secondes à quelques minutes est gardé en mémoire vive.
Cours des crypto-actifsAucune donnée personnelle (devise choisie)——
Pseudo @nom.sovra (si vous en réservez un)Pseudo, 4 adresses publiques (Bitcoin, Ethereum, Solana, Tron), date de création. Données publiques.Exécution du service (art. 6.1.b)Jusqu'à ce que vous le supprimiez depuis l'application
Signalement d'une adresse (si vous en faites un)Adresse signalée, réseau, catégorie, description, identifiant de transaction facultatif, empreinte (hachage SHA-256) de votre adresse, et non l'adresse elle-mêmeIntérêt légitime : prévenir les escroqueries (art. 6.1.f)Signalement refusé : description effacée dès la décision. Signalement validé : conservé tant que l'adresse est publiée dans Shield, et au plus 24 mois après le dernier signalement.
Liste Shield (adresses signalées)Adresse, réseau, nombre de signalements, mois du dernier, source (Trustify / Sovra). Aucune identité.Intérêt légitime : prévenir les escroqueries (art. 6.1.f)Retrait automatique 24 mois après le dernier signalement, ou plus tôt après contestation fondée
Suivi des échanges (dès l'ouverture de la fonction)Identifiant d'appareil, prestataire, actifs, montants, identifiant de transaction, commissionObligation légale comptable (art. 6.1.c) ; intérêt légitime : assistance en cas d'échange bloqué (art. 6.1.f)Détail : 3 ans. Données strictement comptables : 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce).
Sécurité et lutte contre les abusAdresse IP, identifiant d'appareil, URL appelée (qui peut contenir une adresse publique), date. Jamais le contenu des requêtes.Intérêt légitime : sécurité du service (art. 6.1.f)Journaux techniques en rotation automatique, au plus 6 mois. Compteurs anti-abus : 24 heures.
Sauvegardes de la baseCopie chiffrée des données ci-dessus (pseudos, signalements, suivi des échanges)Intérêt légitime : continuité du service (art. 6.1.f)14 jours
Vos demandes (email à privacy@, contest@, contact@)Adresse email, contenu de votre message, éventuelle preuve de contrôle d'adresseObligation légale (droits RGPD) ou intérêt légitime (répondre)3 ans après le dernier échange
Note relecteur : la base légale de Shield et l'article 10 RGPD (données relatives aux infractions) sont à analyser : questions n° 3 et n° 4 du mémo, et AIPD dans legal/AIPD-SHIELD.md.

Identifiant d'appareil

À la première ouverture, l'application génère un identifiant aléatoire et le garde dans l'espace sécurisé du téléphone. Il ne sert qu'au fonctionnement du service : limites anti-abus, suivi technique de vos échanges. Il n'est lié ni à l'identifiant publicitaire de votre téléphone (IDFA / Android Advertising ID), ni à votre identité, et n'est jamais utilisé pour la mesure d'audience ou la publicité. Ce stockage est strictement nécessaire au service : il n'exige donc pas votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Il est effacé avec l'application.

Pages web sovrawallet.eu

Le site ne dépose aucun cookie et ne contient aucun traceur. Les polices et scripts sont hébergés sur notre propre serveur : aucune requête n'est envoyée à Google ou à un réseau de diffusion tiers. Une page de lien de paiement lit les informations contenues dans le lien sans les enregistrer. Pour afficher l'avertissement Shield, elle télécharge la liste publique des adresses signalées.

4Ce que nous ne faisons pas

5Destinataires et prestataires

Pour lire la blockchain, notre serveur interroge des prestataires techniques à votre place. Ils reçoivent les adresses publiques concernées, mais pas votre adresse IP ni votre identifiant d'appareil.

PrestataireRôleDonnées reçuesPays / garantie
Hébergeur du serveurHébergement (sous-traitant)Toutes les données serveur ci-dessuspays du datacenter · contrat art. 28
PublicNode (Allnodes) ou vos propres nodesAccès aux réseaux EVM (Ethereum, BSC, Polygon, Arbitrum, Base, Optimism, Avalanche)Adresses, transactions signéesà vérifier
Helius ou fournisseur choisiAccès au réseau SolanaAdresses, transactions signéesà vérifier
TronGridAccès au réseau TronAdressesà vérifier
Blockstream (blockstream.info), litecoinspace.org ou vos nodes BlockbookIndexeurs Bitcoin, LitecoinAdresses, transactions signéesà vérifier
EtherscanHistorique des transactions EVMAdressesà vérifier
CoinGeckoCours affichés dans l'application (interrogé par notre serveur)Aucune donnée personnelle—
1inch, Jupiter, LI.FI, THORChain (dès l'ouverture des échanges)Devis et exécution des échanges (responsables distincts)Adresse source et destination, actifs, montantà vérifier

Contrôles faits directement par votre téléphone, lors d'un échange. Avant de vous proposer la signature d'un échange, l'application vérifie elle-même la transaction auprès de sources indépendantes de notre serveur, pour qu'un serveur compromis ne puisse pas vous faire accepter un échange piégé. Ces deux prestataires reçoivent alors directement la requête de votre téléphone, donc votre adresse IP. Ils ne reçoivent ni vos adresses de portefeuille ni votre identifiant d'appareil.

PrestataireRôleDonnées reçuesPays / garantie
CoinGeckoPrix de marché de référence, pour vérifier que le minimum garanti d'un échange est honnêteAdresse IP, les deux actifs échangésà vérifier
Liquify (gateway.liquify.com, nœud THORChain public)Confirmer l'adresse de dépôt THORChain d'un échangeAdresse IPà vérifier
Discord (salon privé de modération Trustify)Alerte et outil de modération d'un signalementAdresse signalée, réseau, catégorie ; la description n'est affichée qu'aux modérateurs, de façon éphémèreÉtats-Unis · DPF / clauses types à vérifier

Toute transaction que vous diffusez devient publique et permanente sur la blockchain, visible par tous, y compris par le destinataire. Nous ne pouvons ni la modifier, ni l'effacer.

Nous pouvons communiquer des données aux autorités judiciaires ou administratives sur réquisition légale. Comme nous ne détenons ni vos clés, ni votre identité, ni vos fonds, ce que nous pouvons transmettre se limite aux données décrites ci-dessus.

6Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires peuvent être établis hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, le transfert repose soit sur la certification du prestataire au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), soit sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez en obtenir une copie à privacy@sovrawallet.eu. Nous privilégions les prestataires européens et nos propres nodes lorsque c'est possible.

7Shield : information des personnes dont l'adresse est signalée

Si votre adresse figure dans Shield, voici ce qu'il faut savoir :

Nous ne pouvons pas informer individuellement les personnes concernées, car nous n'avons aucun moyen de les contacter. Cette page tient lieu d'information au sens de l'article 14.5.b du RGPD.

8Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à privacy@sovrawallet.eu.

Comme nous ne connaissons pas votre identité, nous vous demanderons de prouver que vous contrôlez l'adresse concernée, en signant un message avec votre portefeuille. Cela évite de communiquer des données à un tiers. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe ; dans ce cas, nous vous prévenons.

Certaines suppressions se font directement dans l'application : votre pseudo (Shield → Mon pseudo → Supprimer mon pseudo) et toutes les données locales (Supprimer Sovra de cet appareil).

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr/fr/plaintes), ou de l'autorité de votre pays de résidence dans l'UE.

9Sécurité

10Mineurs

Sovra est réservé aux personnes majeures. Nous ne collectons sciemment aucune donnée concernant des mineurs.

11Modifications

Si cette politique change de façon importante, nous vous en informons dans l'application avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version. Les versions précédentes restent disponibles sur demande.